Les exigences légales et réglementaires de leur zone géographique.

Bienvenue chez Structura, votre entreprise de gestion immobilière de confiance. Nous sommes fiers de vous aider à maintenir votre propriété en conformité avec les lois et réglementations locales sur le logement au Québec. Les lois et règlements sur le logement varient d'une province à l'autre, il est donc important de s'assurer que votre propriété est en conformité avec les lois locales. Voici quelques éléments clés à prendre en compte pour maintenir votre propriété en conformité avec les lois et règlements locaux sur le logement au Québec : Respectez les lois sur les normes de sécurité : Le Code de sécurité du bâtiment du Québec énonce les exigences de sécurité minimales pour les bâtiments résidentiels. Vous devez vous assurer que votre propriété est conforme aux normes de sécurité énoncées dans le Code. Respectez les règlements sur les animaux de compagnie : Les règlements sur les animaux de compagnie varient d'une ville à l'autre. Vérifiez les règles de votre ville en matière de possession d'animaux de compagnie et assurez-vous que vos locataires respectent ces règles. Respectez les lois sur les droits des locataires : Les lois sur les droits des locataires protègent les locataires contre la discrimination, les expulsions injustes et les loyers abusifs. Assurez-vous de respecter ces lois et de traiter tous les locataires de manière équitable.

Respectez les règles de zonage : Les règles de zonage régissent l'utilisation de la terre dans votre ville. Assurez-vous que votre propriété est zonée pour un usage résidentiel et respectez les règles de zonage en matière de taille, de hauteur et de nombre d'unités. Respectez les règles de santé publique : Les règles de santé publique régissent les conditions sanitaires des bâtiments résidentiels. Assurez-vous que votre propriété est conforme aux règles de santé publique en matière d'hygiène, de ventilation et d'élimination des déchets. Chez Structura, nous sommes là pour vous aider à respecter toutes les lois et règlements locaux sur le logement au Québec. Si vous avez des questions sur la conformité de votre propriété, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à maintenir votre propriété en conformité